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REÇUS DE SOMMES CARNET

Prix :
l'unité

Instructions supplémentaires

Je certifie que je suis Notaire créateur d'Office Notarial, nommé au Journal Officiel depuis moins de 18 mois.

Description

100 reçus de sommes en carnet

Nos reçus sont conformes* et validés par le Conseil Supérieur du Notariat.

Réalisés en duplicata (feuillet blanc et duplicata jaune).

Impression des textes à l'encre noire.
Personnalisation en ligne au nom de votre étude.
Numérotation des feuillets de 1 à 100, 101 à 200...

Offre réservée aux Notaires Créateurs, nommés au Journal Officiel depuis moins de 18 mois.
Livraison estimée sous 15 jours ouvrés.

*Reçus conformes à l'article 16A du décret 45-°117 du 19 décembre 1945, modifié par décret 2004-259 du 28 mars 2004 ; et à l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 1955, modifié par l'arrêté du 3 juillet 1998.