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REÇUS DE SOMMES CARNET

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Je certifie que je suis Notaire créateur d'Office Notarial, nommé au Journal Officiel depuis moins de 18 mois.

Description

100 reçus de sommes en carnet

Nos reçus sont conformes* et validés par le Conseil Supérieur du Notariat.

Réalisés en duplicata (feuillet blanc et duplicata jaune).

Impression des textes à l'encre noire.
Personnalisation en ligne au nom de votre étude.
Numérotation des feuillets de 1 à 100, 101 à 200...

Offre réservée aux Notaires Créateurs, nommés au Journal Officiel depuis moins de 18 mois.
Livraison estimée sous 15 jours ouvrés.

*Reçus conformes à l'article 16A du décret 45-°117 du 19 décembre 1945, modifié par décret 2004-259 du 28 mars 2004 ; et à l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 1955, modifié par l'arrêté du 3 juillet 1998. 

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