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Reçus de sommes informatiques I18669

Code d’article: I18669
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Je certifie que je suis Notaire créateur d'Office Notarial, nommé au Journal Officiel depuis moins de 18 mois.
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Reçus de sommes informatiques I18669

Code d’article: I18669

Description

Reçus de sommes informatiques listing
Des reçus disponibles avec bandes Caroll fixes ou détachables selon votre imprimante.

Nos reçus, conformes* et validés par le Conseil Supérieur du Notariat, s'adaptent à tous les logiciels de création de reçus du marché.

Important
Le délai de fabrication et de livraison des reçus de sommes est d'environ 15 jours ouvrés.
Une fabrication express (8-10 jours ouvrés) est envisageable avec supplément.


Caractéristiques des reçus informatiques

Format : 21x27,9 cm (bandes Caroll fixes) ou 24x27,9 cm (bandes Caroll détachables).
Composé d'un original et d'un double jaune. 
Disponible également en triplicata. 
Impression noire.

Votre personnalisation
Personnalisation au nom de votre étude.
Numérotation de 1 à 1000, 1001 à 2000... A préciser dans le module de personnalisation.

 

Offre réservée aux Notaires Créateurs, nommés au Journal Officiel depuis moins de 18 mois. 
Livraison estimée sous 15 jours ouvrés.

*Reçus conformes à l'article 16A du décret 45-°117 du 19 décembre 1945, modifié par décret 2004-259 du 28 mars 2004 ; et à l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 1955, modifié par l'arrêté du 3 juillet 1998. 

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