Affichage obligatoire

Affichage obligatoire
Les 19 informations que toutes les entreprises doivent communiquer aux salariés. Idéal pour votre Office Notarial.

Caractéristiques de l'affiche "Affichages et informations Obligatoires"

Format : 45 x 60 cm.
Affiche plastifiée semi-rigide.
Fixations fournies (épingles d’architecte et double face).
Un feutre noir effaçable OFFERT.
Obligatoire depuis le 1er septembre 2022.

Conseil :
Un seul panneau pour tous les affichages et informations obligatoires à diffuser aux salariés sur le lieu de travail.

NOUVEAU : mise à jour du 21 mars 2022 (Loi n° 2022-401)
- Modifiant l’article 225-1 du Code pénal
- Mise à jour relative à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte
- Actualisé et conforme au nouvel article L. 1153-5 du Code du travail
- Coordonnées des services d’urgence
- Consignes en cas d’incendie
- Coordonnées des services de Santé au travail et de l’inspection du travail
- Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel
- Horaires de travail et de repos hebdomadaire
- Dérogations aux horaires de travail
- Ordre des départs en congés
- Modalités d’accès au document unique
- Modalités de communication de la Convention - Collective applicable
- Règlement intérieur
- Membres du Conseil Économique et Social- CSE (ou du CHSCT)
- Interdiction de fumer
- Interdiction de vapoter
- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations
- Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
- harcèlement au travail : textes légaux et liste des actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel
- N°d’urgence «sourds et malentendants»